Conditions générales

Les présentes factures ainsi que les bons de commande sont soumis exclusivement aux présentes conditions générales applicables nonobstant toutes dispositions contraires et annulant toute autre condition éventuelle du cocontractant, sauf contrat particulier.

1. Sauf dérogation écrite, nos factures sont payées au grand comptant et en Euros. Les factures non réglées dès leur réception sont productives de plein droit et sans mise en demeure au préalable d’un intérêt de 12% l’an.

2. Au cas où une facture ne serait pas réglée dans les huit jours de son échéance, sans mise en demeure préalable, le montant sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 15%, avec un minimum de 62€.

3. Le non-paiement d’une facture dans les délais imparti entraîne de plein droit la suspension de toutes fournitures et travaux. Tout retard de paiement d’une facture rend exigible toutes les factures qui ne seraient pas encore venues à échéance, et ce sans sommation ni mise en demeure. Le fait de faire traite ne constitue pas une dérogation à cette stipulation.

4. Les délais indiqués ne sont pas en rigueur. Ils courent à dater de la réception par notre société de la commande régulière et complète. Ils sont, en tout cas, prorogés en cas de retard dans l’envoi par le client de documents et renseignements nécessaires à la bonne exécution du travail, même si ce retard n’est pas le fait du client. La non - observation du délai stipulé ne peut être invoqué pour réclamer des dommages et intérêts ou la résiliation du marché. La force majeure et le fait du prince donnent à notre société le droit de résilier totalement ou partiellement tout marché ou commande ou d’en suspendre l’exécution sans préavis ni indemnité. Manque de systèmes de sécurité, La guerre, la mobilisation, le blocus, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, épidémies, intempéries, bris & pannes de machines, incendies, explosions et toutes causes mettant obstacles à la livraisons régulière par nos fournisseurs de matières premières, approvisionnement, marchandises, à la production normale, à l’expédition ou au transport, ainsi que tous les événements similaires généralement quelconque survenus dans le chef de notre société ou de ses sous-traitant et fournisseurs, sont considérés comme cas de force majeure.

5. Toutes réclamation doit être introduite par lettre recommandée endéans les 24 heures dès le moment ou nous avons terminer,. Une intervention gratuite ne sera exécutée qu’au cas où la déficience de notre intervention aura été démontrée et seulement pour remédier à cette défectuosité. Dans le cas contraire, avec ou sans bon signé, le client reconnaît avoir eu à 100%,entière satisfaction du travail accompli et donc reconnaît être redevable à 100% du prix convenu entre les parties.

6. Sauf indication contraire au recto de ce document, toutes nos factures sont payables à nos bureaux. Les parties conviennent donc expressément que les dettes sont portables.

7. La signature du bon de commande ou des fiches de travail engage personnellement le co-contractant au paiement des travaux effectués, quelle que soit la qualité en vertu de laquelle il agit et le recours qu’il pourrait avoir à l’égard d’un mandat éventuel.

8. Nos offres sont faites sans engagement. Elles ne nous lient, quand au prix, que pour la durée indiquée dans l’offre. A défaut de cette mention, elles restent limitées à une durée maximum de un mois et pour autant qu’aucune hausse de salaire, charges sociales ou matières ne viennent augmenter nos frais et compte tenu d’aucune modification de nos possibilités.

9. Les travaux sont exécutés aux heures fixées de commun accord. Pour ce faire, le co-contractant s’engage à garantir l’accès aux locaux ou et soit en toiture en toutes sécurités et, selon les besoins, à ne pas couper l’air conditionné ou le chauffage. Sauf stipulation contraire, nos prix ne comprennent pas l’enlèvement des déchets végétaux et autres, ni la fourniture de papier hygiénique, ni le savon de toilette ni d’essuie-mains dans les toilettes. Les frais d’électricité, de chauffage, de fourniture d’eau et d’écoulement des eaux usagées sont à charge du co-contractant.

10. Pendant la durée du contrat le co-contractant s’engage à ne pas prendre une autre société de nettoyage et durant les 9 mois qui suivent sa fin, le client s’engage à ne pas prendre à son service le personnel de Beauty Glass sa, il s’engage également, à ne pas conclure avec l’éventuel sous-traitant de Beauty Glass sa, ni avec une quelconque personne morale formée par un ou des membres ou anciens membres ou ayant comme associé un ou des membres ou anciens membres du personnel de Beauty Glass sa ou encore employant des membres ou anciens membres du personnel de Beauty Glass sa. Le non respect de cette obligation donne le droit à Beauty Glass sa de réclamer au client une indemnité de 4.000 € par poste de travail perdu par Beauty Glass. Sous réserve de tous autres dommages, s’il s’avère que ces agissements ont été à l’origine de la rupture du contrat en cours.

11. Les parties s’accordent de manière irrévocable pour considérer que la langue française est la seule applicable à la présente convention. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’Arrondissement judiciaire de Nivelles et, selon le montant, la Justice de Paix du Canton de Braine l’Alleud sont compétents. Les parties s’accordent pour appliquer uniquement la loi Belge à la présente convention.

12. Conditions d’exécutions: Contraintes pour les travaux de lavage des vitres et de nettoyage général sols, avaloirs & corniches: un acompte de 60% est demandé avant toute prestations, soit payable par virement instantané et ou autres système ex: Bancontact, Payconniq.Les acomptes,sont non remboursable.

Le personnel de Beauty Glass sa, à libre accès aux surfaces. Les surfaces sont exemptes d’affiches, lattes de bois décoratives au sols et murs, d’appareils ménagers, documents, ordinateurs, écrans, plantes etc... Nous ne sommes pas responsables des stores mal fixé aux châssis de fenêtres & de leurs vétustés générales ainsi que leurs défauts mécaniques. L’immeuble dispose de systèmes de sécurité agréé pour les nettoyeurs de vitres. Si le personnel ne peut avoir accès à l’eau, l’électricité & aux surfaces des sols et vitrées, ex; sécurités non conformes, portes d’accès fermées elles seront automatiquement facturé. Les détritus et autres ordures et sacs poubelles sont à charges du client. Le client autorise la prise de photos des locaux et objets à traiter avant notre intervention et après.

13. Nos services, assurent un nettoyage des surfaces, si les surfaces sont usées, abimées, griffées ou polie par le temps, voir, remplie de tâches diverses, tels que : colle, silicone,, peintures, ciment, plâtre,calcaire, etc, nous n’en sommes pas responsables et ne prête pas à prétexte pour la suspension du payement intégral de nos factures. Un supplément en régie de 45€ htva/Heure, sera demandé avec l’accord du client, afin de remédier pour un mieux à l’enlèvement des tâches les plus incrustées sur les surfaces.

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